KIPOK : CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION (CGVU) du 01/07/2019

 

1. OBJET

 

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de la société KIPOK et d’utilisation de son site internet kipok.nz. Il est rappelé que la société KIPOK est un intermédiaire commercial entre l’utilisateur (aussi nommé client) et les sites de e-commerce (ci-après nommé site marchand). Les présentes conditions générales et de vente et d’utilisation (ci-après désignées CGVU) ne concernent toutefois que le client et la société KIPOK et son site Internet et en aucun cas les autres sites marchands.

La société KIPOK, est une société unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouvelle-Zélande sous le NZBN : -en cours-

 

2. PREREQUIS

 

2.1. CAPACITE ET CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR

 

L’utilisateur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil              
L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies aux différents services de la société KIPOK. Le client déclare avoir pris pleine connaissance et accepté sans réserve les présentes CGVU qui font office de contrat lors de son inscription sur kipok.nz. Tout utilisateur se connectant directement ou indirectement (via un autre site ou un système automatisé) au site kipok.nz doit respecter les présentes CGVU ou se déconnecter immédiatement.
L'utilisateur peut consulter simplement, librement, et à tout moment, le présent document sur le site kipok.nz en cliquant sur le lien « Conditions Générales de ventes » situé en bas de la page d’accueil et renonce en particulier à s’en faire livrer une version papier.


Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par la diffusion, sur le site kipok.nz, de la nouvelle version des CGVU et aussi par email de la disponibilité de ces nouvelles CGVU pour les utilisateurs inscrits.
L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGVU.

Le site kipok.nz contient des liens vers des sites tiers. L'utilisation de ces sites peut faire l'objet de conditions générales ou particulières propres.
L'utilisateur a parfaitement connaissance du fait que KIPOK n’assume aucune responsabilité au titre de ces sites Internet tiers.

 

2.1. EXIGENCES TECHNIQUES

 

Le site kipok.nz est accessible gratuitement à tous utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisation du site kipok.nz requiert également que l'utilisateur soit en possession d’une adresse de messagerie électronique (« email »). Tous les coûts afférents à l’accès à ce service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

KIPOK n’est pas tenu de garantir un accès de qualité au service et ne peut donc être tenu responsable pour tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
KIPOK se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour stocker de manière confidentielle et sûre les informations de connexion à son compte utilisateur.

 

3. ZONES DE LIVRAISON

 

KIPOK expédie uniquement dans les pays suivants :

• Nouvelle-Calédonie
• Wallis & Futuna
• Vanuatu
• Polynésie-Française

 

4. PRESTATIONS PROPOSEES

 

KIPOK s’engage à réceptionner, acheter, grouper et réexpédier des colis pour le compte de ses clients selon le service sélectionné.

 

4.1. RECEPTION DE COLIS

 

KIPOK s’engage à réceptionner les colis pour ses clients sous réserve que l’adresse saisie par le client soit exacte y soit indiqué afin que le colis puisse être affecté au bon client. Le client sera notifié par email pour chaque réception d’un colis lui appartenant dans les 24 heures ouvrées qui suivent la livraison dans les locaux de KIPOK. Lors de cette notification le client sera invité à fournir la facture d’achat dudit colis. Faute de facture fournie dans les temps et si aucune facture n’est présente sur le colis, KIPOK sera dans l’obligation d’ouvrir le colis pour tenter de trouver une facture. Cette recherche augmentera le délai de traitement du colis à la réexpédition.

Nous acceptons les marchandises du monde entier, à condition que celles-ci soient conformes aux règles et lois d'importation en vigueur en Nouvelle-Zélande et que les marchandises proviennent d'une enseigne commerciale.

Le client a la responsabilité de vérifier si sa marchandise peut être acceptée à l'importation en Nouvelle-Zélande.

Actuellement, nous limitons les colis reçus à :
• Poids inférieur ou égal à 30kg.
• Les dimensions maximales (longueur + circonférence) ne doivent pas dépasser 330cm, la longueur maximale d'un côté est de 274cm.


Tous dépassement entrainera des frais de traitement supplémentaires de 5000 CFP et des délais de traitement indeterminés.


Les marchandises venant de particuliers ne sont pas acceptées et ne seront pas traitées.

Lien : Site des douanes néo-zélandaises

KIPOK ne saurait être tenu responsable de :

• L’incapacité dans laquelle il se trouverait de réceptionner et donc livrer un colis en cas d’erreur de saisie de la part du client.
• L’état dans lequel les colis sont réceptionnés même s’ils présentent d’évidentes dégradations extérieures ou des articles manquants.
•  De la non reception d'une marchandise, du fait d'une non conformité aux règles et lois d'importation en vigueur en Nouvelle-Zélande.

Cette prestation est gratuite, sous réserve que l’adresse soit bien remplie et que la durée de stockage soit inférieure à 20 jours ouvrés.

Si l’adresse de livraison chez KIPOK est mal renseignée et qu’une recherche d’information est nécessaire, des frais de 1000 CFP TTC pourront être appliquées.

Si le stockage dépasse les 20 jours ouvrés, des frais uniques de 5000CFP TTC s’appliquerons entre le 21eme jour et le 40eme jour.

Au-delà de 41 jours de stockage et jusqu’au 60eme jour, des frais supplémentaire (en plus des précédents) de 5000 CPF TTC s’appliqueront.

Après le 60eme jour, faute de règlement, le colis sera considéré comme abandonné et mis en réserve. Une fois mis en réserve, et 1 an calendaire après la date de réception dans les locaux de KIPOK, le colis sera vendu ou mis au rebus.

 

4.1. PRESTATION : REEXPEDITION         

 

Le service de réexpédition d’un colis vers le client, desservis par les pays de livraisons cités ci-dessous, sera facturé 900 CFP TTC (hors frais d’envoi).

 

4.2. PRESTATION : PERSONAL SHOPPER          

 

Dans le cas où le marchand cible n’offre pas la possibilité de commander sur Internet, KIPOK propose un service d’achat à votre place. Pour cela, le client fait une demande de devis en indiquant le maximum de renseignements possibles sur le produit (taille, couleur, ref produit, lien Internet…). KIPOK confirmera la disponibilité du produit auprès du marchand et enverra en retour, sous 72h, un devis de confirmation au client.

Cette prestation est facturée 4900 CFP TTC (hors frais d’envoi).

Cette prestation est uniquement possible pour les vendeurs localisés sur la ville d'Auckland. Et dont les colis respectent les conditions suivantes :
• Poids inférieur ou égal à 30kg.
• Les dimensions maximales (longueur + circonférence) ne doivent pas dépasser 330cm, la longueur maximale d'un côté est de 274cm.


Si la demande de devis venait à être insuffisament renseignée par le client et que des compléments sont nécéssaires, alors nous serons dans l'incapacité de garantir les délais proposés.

 

4.3. PRESTATION : GROUPAGE

 

KIPOK s’engage à grouper les colis du client afin de tenter d’optimiser les frais de ports dans la mesure du possible. Le groupage ne pourra être possible que si l’ensemble des produits à grouper sont éligibles au groupage (aucune présence de batterie, aucune matière dangereuse, aucun produit interdit).

En outre, les colis trop volumineux (les dimensions maximales (longueur + circonférence) ne doivent pas dépasser 330cm, la longueur maximale d'un côté est de 274cm) ou trop lourds (supérieur à 30kg) ne pourront jamais être groupés.

En cas de groupage, KIPOK sera dans l’obligation d’ouvrir les colis pour tenter d’organiser au mieux le contenu du colis groupé.

Le client est tenu d’informer KIPOK du nombre de colis qu’il souhaite grouper.

Cette prestation est facturée 2900 CFP TTC (hors frais d’envoi).

 

4.4. PRESTATION : DEALS

 

Afin de simplifier les démarches auprès de ses utilisateurs et afin de proposer facilement l'accès à des promotions néo-zélandaise, KIPOK grâce à la rubrique DEALS met à disposition de ses clients, sur son site web, des produits en quantité et disponibilité restreinte directement commandable depuis le site KIPOK.
Les produits présentés ne sont pas en stock localement et sont le fruit de différents arrangements avec des partenaires. Les délais entre la commande du client et l'envoi (email de notification) vers le client sont variables, sans excéder 7 jours ouvrés.
En cas de dépassement (de 1 à 7 jours ouvrés), KIPOK offrira un bon de réduction de 10% sur les frais de transports de la prochaine commande.
Au-delà de 7 jours ouvrés (soit 14 jours ouvrés au total depuis la commande), KIPOK offrira un bon de réduction de 100% sur les frais de transports de la prochaine commande.

Bien que KIPOK tente de garantir la disponibilité des produits affichés, auprès de ses partenaires, dans le cas où le produit commandé ne serait plus disponible alors KIPOK remboursera intégralement le client dans un délai de 5 jours ouvrés au cours du dollar néo-zélandais du jour du remboursement.


4.5. EXPEDITION DE COLIS      

 

L’expédition des colis ne pourra avoir lieu qu’après l’acceptation et le paiement de la facture émise par KIPOK.

Lors du paiement, il sera éventuellement proposé plusieurs méthodes de livraisons selon les caractéristiques du colis a réexpédié.

Cette prestation est facturée selon les tarifs pratiqués par les prestataires.

En cas de mauvaise déclaration, ou d’envoi de colis interdits selon les critères de la FAQ, des frais de 5000 CPF TTC s’appliqueront.

 

4.6. FACTURATION

 

Pour tout service commandé sur le site kipok.nz une facture sera remise par email au client, ainsi qu’une copie sur son espace personnel.

KIPOK étant un prestataire de service, la facture vaut pour acceptation du contrat.

KIPOK propose 2 modes de paiement, par carte bancaire (Visa, Amex) et par Paypal. Le mode de paiement est totalement sous-traité à Stripe™ et PayPal™ respectivement, qui sont conformes aux normes en vigueur relative au paiement sur internet. Leurs infrastructures sont notamment certifiées PCI-DSS, garantissant aux usagers l’application stricte des règles mises en place par l’industrie des cartes bancaires.

En outre, aucune information bancaire n’est conservée sur le site kipok.nz

 

5. RETOURS

 

Pour tout retour de marchandise, le client devra lui-même initier la procédure auprès du site marchand et obtenir un numéro de retour.

Une fois ce numéro de retour obtenu, le client aura la responsabilité de renvoyer à ses frais le colis au site marchand.

Si un nouveau colis est envoyé en échange et livré à KIPOK, alors la procédure de réexpédition classique s’appliquera. Le client devra envoyer la nouvelle facture à KIPOK et s’acquitter des nouveaux frais d’envoi et de service auprès de KIPOK.

 

6. RETRACTATION

 

Le droit de rétractation n’existe pas dans la loi australienne, ni dans la loi néo-zélandaise.

De plus, KIPOK, bien que s’adressant à un marché principalement français, a le droit de faire valoir la non-applicabilité du droit de rétractation, comme spécifié à l’article L221-28 du code de la consommation pour la raison suivante :

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

En effet, bien qu’affiché en francs CFP, le prix perçu par la société KIPOK est exprimé en dollar néo-zélandais, dont le taux de change avec le CFP n’est pas fixe.

Pour cette raison, le droit de rétractation ne s’appliquera pas, pour toute commande effectuée par l’intermédiaire de notre site web.

Références :

 

7. PROPRIETE

 

KIPOK en sa qualité de prestataire de service de réexpédition, n’acquiert pas la propriété des colis reçus et œuvre dans l’intérêt du client final.

Comme stipulé au 4.1, si malgré plusieurs relances, le colis est mis en réserve, et qu’une année calendaire (365 jours) s’écoule après la date de réception par KIPOK du dit colis, sans aucune réclamation de la part du client, alors la propriété du colis sera automatiquement transférée à la société KIPOK.

 

8. RESPONSABILITES

La responsabilité de la société KIPOK :

• Ne s’applique pas pour le paiement des taxes et droits de douanes qui sont à la charge du client.
• Ne s’applique pas en cas d’absence du client lors de la livraison
• Ne s’applique pas ne cas de retour du colis suite à l’absence du client
• Ne s’applique pas en cas de frais de magasinage dudit colis suite à l’absence du client
• Ne s’applique pas en cas d’importation de produits contrefaits, interdits à l’envoi, soumis à autorisations, saisis ou confisqués par les douanes ou tout autre organisme gouvernemental ou autorité de contrôle frontalier, qu'il s'agisse ou non d'un article interdit ou soumis à des restrictions

En cas de perte, avarie du colis :

• Depuis le site marchand jusqu’à KIPOK :

La prestation de transport est de la responsabilité du site marchand. Le client devra se tourner vers le site marchand pour la recherche du colis. KIPOK pourra, selon les conditions, apporter assistance au client sans que cela soit une obligation.

• Depuis KIPOK vers le client final :

Ce service faisant partie intégrante de la prestation proposée par KIPOK, alors KIPOK en assumera la responsabilité et fera le nécessaire pour retrouver le colis.

• En cas de perte, avarie, imputable à la société KIPOK uniquement avec preuve irréfutable à l’appui fournie par le client et dans le cas ou la marchandise envoyée n’est ni une contrefaçon, ni interdite à l’envoi, ni saisie ou confisquée par les douanes ou tout autre organisme gouvernemental ou autorité de contrôle frontalier, qu'il s'agisse ou non d'un article interdit ou soumis à des restrictions, la société KIPOK pourra choisir de réparer ou de remplacer l'article ou de vous payer un montant (le moins élevé des deux incluant les frais de port payés) :

o      Égale à la valeur de remplacement de l'article ;

o      Égal au coût de réparation de l'article ;

Jusqu’à concurrence du montant de la couverture disponible au titre du service que vous avez acheté (voir ci-dessous).

Plafonds de couverture de base :

o   NZPost International Air Parcels : 15 000CFP

o   NZPost International Courier : 130 000CFP

o   Fedex : 8000 CPF ou 1500 CFP/kg (le plus grand des deux)

Pour qu’un remboursement, une réparation, ou un remplacement ait lieu, le client devra notifié KIPOK, via sont formulaire de contact, dans un délai inférieur à 20 jours calendaires à compter de la date d’expédition.

Si le client a choisi l'assurance étendue lors de sa commande, alors les plafons sont les suivants :

o   NZPost International Courier : 330 000CFP

o   Fedex : 500 000CFP, sauf pour :

Les envois contenant les articles suivants d'une valeur extraordinaire, sont limités à une valeur maximale déclarée pour le transport de  100 000CFP par envoi ou de 2000CFP par kilogramme, le montant le plus élevé étant retenu.
1. les œuvres d'art, y compris toute œuvre créée ou développée par l'application d'une compétence, d'un goût ou d'un talent créatif pour la vente, l'exposition ou la collection.    Cela comprend, sans s'y limiter, les articles (et leurs parties) tels que les peintures, dessins, vases, tapisseries, tirages à tirage limité, beaux-arts, statues, sculptures, sculptures, objets de collection, films, images photographiques (y compris les négatifs photographiques), chromes photographiques, diapositives et tout autre produit qui, par leur nature, sont particulièrement vulnérables aux dommages ou dont la valeur marchande est particulièrement variable ou difficile à établir.
2. les antiquités, y compris toute marchandise qui présente le style ou la mode d'une époque révolue et dont l'histoire, l'âge ou la rareté contribuent à sa valeur.  Ces articles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les meubles, la vaisselle, la verrerie et les articles de collection comme les pièces de monnaie, les timbres, les cartes sportives, les souvenirs et les souvenirs.  
3. verrerie, y compris, mais sans s'y limiter, les enseignes, miroirs, céramiques, porcelaines, porcelaines, porcelaines, porcelaines, cristal, verre, verre encadré et toutes autres marchandises ayant des qualités aussi fragiles.
4. écrans plasma.
5. les bijoux, y compris, mais sans s'y limiter, les bijoux fantaisie, les montres et leurs parties, les montures de pierres précieuses ou semi-précieuses, les diamants industriels et les bijoux en métaux précieux.
6. métaux précieux, y compris, mais sans s'y limiter, les lingots d'or et d'argent, la poussière, les précipités ou le platine (sauf en tant que partie intégrante d'une machine électronique).
7. fourrures, y compris, mais sans s'y limiter, les vêtements de fourrure, les vêtements garnis de fourrure et les fourrures.
8. actions, obligations, lettres d'argent comptant ou quasi-espèces, y compris, mais sans s'y limiter, les coupons alimentaires, les timbres-poste (non collectionnables), les chèques de voyage, les chèques, les billets de loterie, les mandats, les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux, les cartes téléphoniques prépayées (sauf ceux qui nécessitent un code pour l'activation), les bons d'achat et les bons au porteur.
9. timbres d'alcool et timbres fiscaux.
10. articles de collection tels que pièces de monnaie, timbres, cartes de sport, souvenirs et souvenirs.
11. guitares et autres instruments de musique de plus de 20 ans, et instruments de musique personnalisés ou sur mesure.
12. maquettes (y compris, mais sans s'y limiter, les maquettes architecturales et les maisons de poupées) et prototypes.
Veuillez noter que l'importation de l'un de ces articles peut être interdite par certains pays et qu'une limite inférieure de valeur déclarée peut s'appliquer à ces articles

 

9. RETARDS

Les délais de livraison affichés sont des objectifs et non des engagements contractuels.

KIPOK ne sera en aucun cas responsable des délais de livraison :

• Des sites marchands
• Des transporteurs et/ou intermédiaires depuis le site marchand aux locaux de KIPOK
• Des transporteurs et/ou intermédiaires vers le client.

Ainsi, aucune contrepartie de quelconque nature ne pourrait être réclamée à KIPOK en cas de retard de livraison d’un tiers.

Dans le cas d’un retard imputable au seul fait de KIPOK avec preuve irréfutable fournie par le client, alors KIPOK pourra offrir la prestation de service prévue (réexpédition, personal shopper ou groupage). Les frais d’envois resteront à la charge du client.

 

10. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de KIPOK au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. KIPOK avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

11. NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.

A défaut d'accord amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant la juridiction matériellement et territorialement compétente.